La présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), Jennifer Carr, peut réintégrer ses fonctions et retrouver ses pleins pouvoirs, tranche un juge de la Cour supérieure de l’Ontario dans une décision rendue le 8 août.
Radio-Canada, Emmanuelle Poisson
Publié le 9 août à 16 h 39 HAE
Quatre plaintes ont été formulées à l'endroit de Jennifer Carr. Elles sont toutes liées à des interactions qui ont eu lieu pendant ou autour de l’assemblée générale annuelle. (Photo d'archives)
Depuis le 10 avril, Jennifer Carr se trouvait en « congé administratif » avec solde, en raison d’une motion en ce sens adoptée par les membres du conseil d’administration de l’IPFPC. Le conseil d’administration craignait que la conduite de Mme Carr ne nuise à l’intégrité des enquêtes sur les plaintes déposées contre elle.
La décision du juge Ryan Bell, rendue le 8 août, accorde à Jennifer Carr toutes les demandes qu’elle a formulées dans sa requête devant les tribunaux.
Je conclus que les intimés ont violé les attentes raisonnables de Mme Carr et qu’ils ont agi d’une manière oppressive et injustement préjudiciable à ses intérêts en tant que présidente de l’IPFPC.
Une citation deExtrait du jugement rédigé par le juge Ryan Bell, diffusé le 8 août 2024
D’abord, le jugement annule la motion adoptée par le conseil d’administration de l’IPFPC, le 10 avril dernier, qui a placé Mme Carr en congé administratif avec solde pour une durée indéterminée. Le juge exige que la présidente récupère les accès qu’elle avait à l’IPFPC.
Le juge Ryan Bell interdit également le conseil d’administration du syndicat d’exclure Mme Carr de son poste de présidente sans demander l’autorisation des membres de l’IPFPC à une assemblée générale extraordinaire.
La décision du C.A. était déraisonnable, selon le juge
Le juge qualifie de déraisonnable la décision du conseil d’administration de l’IPFPC de placer Jennifer Carr en congé administratif, et ce, sans avoir demandé l’autorisation des membres du syndicat lors d’une assemblée générale extraordinaire et sans avoir offert à Mme Carr les protections prévues dans les statuts, règlements et politiques de l’IPFPC.
Pendant son congé administratif, le conseil d’administration a interdit à la présidente de l’IPFPC d’accéder, entre autres, à ses boîtes de courriels du syndicat, son calendrier, son compte Google, les bureaux du syndicat et de communiquer avec tout membre de l’IPFPC.
Dans le jugement, il est écrit que les membres du conseil d’administration de l’IPFPC commençaient à s’inquiéter que Mme Carr s’ingère dans les enquêtes en ne préservant pas la confidentialité des plaintes et du processus d’enquête, en ne tenant pas compte des avertissements de ne pas parler aux plaignants et en accédant à l’information discutée lors des réunions à huis clos du conseil.
Le juge Ryan Bell indique, entre autres, que l’allégation selon laquelle Mme Carr a été "avertie à plusieurs reprises" par les intimés n’est pas étayée par la preuve.
Par ailleurs, le juge Bell souligne que le terme "congé administratif" n’apparaît pas dans les statuts et règlements de l’IPFPC, la politique relative à la présidente, ni l’entente de service qu’a signée Mme Carr.
Même si les intimés n’avaient pas l’intention que le congé administratif soit disciplinaire, compte tenu de l’ensemble de la preuve [...] [j]e conclus que, dans les circonstances de la présente affaire, le congé administratif de Mme Carr équivaut fonctionnellement à une suspension de la présidence, écrit le juge Bell.
Jennifer Carr a hâte de se remettre au travail
Au lendemain de la décision du juge, une déclaration écrite sur le site web de l’IPFPC a annoncé que la présidente de l’IPFPC, Jennifer Carr, réintègre immédiatement ses fonctions.
Ce cas n'a jamais porté sur moi. Il s'agit de garantir l'intégrité du processus et de veiller à ce que les droits de nos membres, en particulier leurs droits de vote, soient protégés, peut-on lire. J'ai hâte de me remettre au travail et de me concentrer sur les questions qui comptent le plus pour nos membres.
L'IPFPC n’a pas souhaité commenter davantage la décision. Dans sa déclaration, le syndicat écrit qu’il s'engage à préserver la confidentialité de toutes les personnes impliquées et ne fera pas d'autres commentaires à ce propos.
Avec les informations de Laurie Trudel et Benjamin Vachet
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2095448/decision-tribunal-jennifer-carr-conge-administratif
